CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONNEXIO RH FORMATION est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est établi 6 RUE ANDRE GIDE 75015 PARIS (France).

CONNEXIO RH FORMATION développe, propose et dispense des formations en présentiel majoritairement en intra entreprise, des formations à distance ainsi que des formations blended associant à la fois le présentiel et le distantiel ou digital tutoré.
CONNEXIO RH FORMATION réalise également des missions de conseil opérationnel aux entreprises (l’ensemble des prestations CONNEXIO RH FORMATION étant ci-après dénommée
« l’Offre de services CONNEXIO RH FORMATION » ou « l’Offre de services »).

2.OBJET
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les Offres de services CONNEXIO RH FORMATION relatives à des commandes passées auprès de CONNEXIO RH FORMATION par tout client professionnel (ci-après « le Client »).
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes
CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de CONNEXIO RH FORMATION, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que CONNEXIO RH FORMATION ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés.
Le Client reconnaît également que, préalablement toute commande, il a bénéficié des informations et
conseils suffisants de la part de CONNEXIO RH FORMATION, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’Offre de services à ses besoins.

3.MISSIONS DE CONSEIL STRATGIQUE ET OPERATIONNEL
Toute prestation d’étude et de conseil opérationnel fait l’objet d’une proposition commerciale et financière établie par CONNEXIO RH FORMATION. Pour la réalisation des missions d’études et de conseil opérationnel, CONNEXIO RH FORMATION facture le temps des consultants consacré à la mission, soit en fonction d’un prix par jour d’intervention, soit au forfait.
Les frais techniques et logistiques liés à l’exécution de la mission sont à la charge du Client et ne sont en aucun cas inclus dans les honoraires. Sauf indication contraire dans la proposition, ces frais sont facturés à leur prix coûtant.

4. FORMATIONS EN PRESENTIEL
4.1 Formations intra entreprise
4.2.1 Descriptif
Les dispositions du présent article concernent des formations intra entreprise développées sur mesure et
exécutées dans les locaux du Client ou dans des locaux mis à disposition par le Client.
4.2.2 Conditions financières
Toute formation intra entreprise fera préalablement l’objet d’une proposition commerciale et financière par
CONNEXIO RH FORMATION.

5 FORMATIONS DISTENTIELLES et DIGITALES TUTOREES
5.1 Descriptif : le distantiel consiste en la dispensation de formations ouvertes et à distance par l’utilisation de
modules de formation dans un espace électronique sécurisé.
Dans le cadre ditantiel, CONNEXIO RH FORMATION consent au Client :
– l’ouverture de clés d’accès au service de la plateforme de gestion et diffusion de contenus digitaux de CONNEXIO RH FORMATION, au profit de l’utilisateur final (l’Utilisateur), défini comme toute personne physique titulaire d’un compte d’ouverture de session utilisateur lui permettant d’accéder au(x) module(s) pendant la période de formation, période à l’issue de laquelle l’accès sera désactivé.

le droit d’accéder au(x) module(s) objet de la sélection opérée par le Client ;
– la faculté pour le Client d’obtenir une évaluation en amont et en aval du parcours de formation de l’Utilisateur ;
– la mise à disposition au profit du Client d’un compte-rendu permettant d’assurer une traçabilité complète de la formation (« reporting »).
5.2 Test préalable et pré-requis techniques
Le cas échéant, un test préalable sera effectué avant la signature du bon de commande entre CONNEXIO RH FORMATION et un représentant habilité du Client qui s’assurera de la compatibilité permanente de son environnement technique, quelles que soient les évolutions que celui-ci pourrait connaître, avec la plateforme  de CONNEXIO RH FORMATION; il ne pourra pas se prévaloir, ultérieurement au test préalable, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès au(x) module(s).
5.3 Accès au(x) module(s)
A réception du bon de commande signé, CONNEXIO RH FORMATION transmet à l’adresse électronique de l’Utilisateur un identifiant (« Login ») et un mot de passe lui offrant un droit d’accès au(x) module(s) objet de la
sélection du Client.
Sauf dispositions contraires, une facture est établie et adressée au Client dès la création par CONNEXIO RH FORMATION des codes d’accès permettant l’accès au(x) module(s).
5.4 Durée de l’accès au(x) module(s)
Sauf dispositions particulières expressément
acceptées par CONNEXIO RH FORMATION, les droits d’utilisation du ou des module(s) accessible(s) sur la plateforme de CONNEXIO RH FORMATION sont concédés pour :
– une durée de formation définie.
– un nombre défini d’Utilisateurs
– la version disponible du ou des module(s) de CONNEXIO RH FORMATION à la date d’acceptation de la
commande par CONNEXIO RH FORMATION.
5.5 Périmètre des Utilisateurs
Sauf conditions particulières expressément acceptées par CONNEXIO RH FORMATION visant notamment le cas de sociétés affiliées au sein d’un groupe de sociétés, les droits d’utilisation du ou des module(s) sont concédés au seul Client signataire du bon de commande.
5.6 Droit d’usage personnel
L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique à l’Utilisateur, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus ni partagés.
Le Client se porte garant auprès de CONNEXIO RH FORMATION de l’exécution de cette clause par tout Utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès. Le Client informera sans délai CONNEXIO RH FORMATION de la perte ou du vol des clés d’accès.
En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constaté des clés d’accès, CONNEXIO RH FORMATION se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis, ni information préalable

5.7 Caractéristiques du ou des module(s) de formation en ligne
Chaque module de formation est fait l’objet d’une fiche descriptive disponible pour le Client.
La durée de formation est donnée à titre indicatif. CONNEXIO RH FORMATION se réserve la faculté de modifier le(s) module(s) de formation proposés sur sa plateforme, tant dans leur organisation générale, que dansleur nature et leur contenu sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.
CONNEXIO RH FORMATION pourra fournir, à la demande du Client, tout justificatif informatique retraçant l’inscription et le suivi de la formation à distance effectuée.
5.8 Garanties de CONNEXIO RH FORMATION
CONNEXIO RH FORMATION s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à sa plateforme, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation du ou des module(s), sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet.
Le Client s’engage à informer CONNEXIO RH FORMATION dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique.
CONNEXIO RH FORMATION fera ses meilleurs efforts pour que la plateforme fonctionne de manière fiable et
continue. Toutefois, le Client reconnait que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau internet.
Dans l’hypothèse d’une interruption de service par CONNEXIO RH FORMATION liée à une intervention de maintenance corrective, CONNEXIO RH FORMATION mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai de 24 heures ouvrées. Passé ce délai, CONNEXIO RH FORMATION prolongera l’accès du ou des module(s) au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.
En cas de maintenance évolutive de sa plateforme, CONNEXIO RH FORMATION pourra également interrompre temporairement l’accès. CONNEXIO RH FORMATION s’efforcera alors de limiter le temps d’interruption du service et s’efforcera d’en avertir préalablement le Client. Ce dernier s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts à CONNEXIO RH FORMATION. CONNEXIO RH FORMATION prolongera l’accès du ou des module(s) au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.
5.9 Non-conformité ou anomalies constatées par le Client sur les module(s)
Par « non-conformité » on entend le défaut de concordance entre le ou les module(s) livré(s) et le bon de commande signé par le Client. Par « anomalie » on entend toute panne, incident, blocage, dégradation des performances, non- respect des fonctionnalités, empêchant l’utilisation normale de tout ou partie du ou des module(s).
CONNEXIO RH FORMATION ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du ou des module(s).
Toute réclamation portant sur une non-conformité ou une anomalie du ou des module(s) livré(s) doit être formulée par écrit dans les 8 (huit) jours suivant la livraison des clés d’accès au(x) module(s). Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non-conformités
constatées. Seule CONNEXIO RH FORMATION peut intervenir sur le(s) module(s). Le Client s’abstiendra d’intervenir lui- même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Toutefois, la garantie n’est pas applicable si l’anomalie trouve son origine dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive :
– Les pré-requis techniques ont été modifiés sans l’accord préalable de CONNEXIO RH FORMATION
– Les anomalies constatées relèvent de programmes non fournis par CONNEXIO RH FORMATION.
– Les anomalies sont liées à de mauvaises manipulations.
5.10 Assistance téléphonique
CONNEXIO RH FORMATION met à la disposition de l’interlocuteur contractuellement désigné par le Client, une assistance téléphonique joignable de 9 heures à 18 heures aux jours ouvrés.
L’assistance téléphonique est destinée à identifier le dysfonctionnement et, en fonction de la difficulté rencontrée, soit à apporter une réponse immédiate, soit à préciser le délai dans lequel la réponse sera donnée. Si le défaut incombe à CONNEXIO RH FORMATION et sous réserve du respect par le Client des conditions visées au chapitre 7 des présentes, cette dernière s’engage à tout mettre en œuvre pour le résoudre ou apporter une solution de contournement acceptable dans les meilleurs délais. Aucune maintenance sur site n’est prévue.
5.11 Cookies
Le Client informera chaque Utilisateur qu’un cookie, qui s’entend d’un bloc de données permettant à
CONNEXIO RH FORMATION d’identifier l’Utilisateur et servant à enregistrer des informations indispensables à sa navigation sur la plateforme LMS de CONNEXIO RH FORMATION, peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser. Le cookie installé ne contient que l’identifiant de l’Utilisateur et ne permet pas aux sites tiers d’identifier celui-ci. Le Client informera néanmoins l’Utilisateur qu’il est préférable de cocher l’option déconnexion à chaque fermeture de la session utilisateur.

6. DISPOSITIONS COMMUNES AUX FORMATIONS
6.1 Documents contractuels
Pour chaque action de formation une convention établie selon les articles L 6353-1 et L 6353-2 du
Code du travail est adressée en deux exemplaires dont un est à retourner par le Client revêtu du cachet
de l’entreprise. L’attestation de participation est adressée après la formation.
Une attestation de présence pour chaque partie peut être fournie sur demande.
6.2 Règlement par un OPCO
En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCO. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire de la convention que le Client retourne signé à CONNEXIO RH FORMATION. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée par CONNEXIO RH FORMATION au Client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCO ne parvient pas à CONNEXIO RH FORMATION au premier jour de la formation, CONNEXIO RH FORMATION se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client.

6.3 Annulation des formations en présentiel à l’initiative du Client
Les dates de formation en présentiel sont fixées d’un commun accord entre CONNEXIO RH FORMATION et le Client et sont bloquées de façon ferme. En cas d’annulation tardive par le Client d’une session de formation planifiée en commun, des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions suivantes :
· report ou annulation communiqué au moins 30 jours ouvrés avant la session : aucune indemnité.
· report ou annulation communiqué moins de 30 jours et au moins 15 jours ouvrés avant la session : 30% des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client
· report ou annulation communiqué moins de 15 jours ouvrés avant la session : 70% des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client.
7.DISPOSITIONS APPLICABLES A L’ENSEMBLE DE L’OFFRE DE SERVICES CONNEXIO RH FORMATION
7.1 Modalités de passation des Commandes
La proposition et les prix indiqués par CONNEXIO RH FORMATION sont valables un (1) mois à compter de l’envoi du bon de commande.
L’offre de services est réputée acceptée dès la réception par CONNEXIO RH FORMATION d’un bon de commande signé par tout représentant dûment habilité du Client, dans le délai d’un (1) mois à compter de l’émission dudit bon de commande.
La signature du bon de commande et/ou l’accord sur proposition implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par CONNEXIO RH FORMATION à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.
7.2. Facturation – Règlement
7.2.1 Prix
Tous les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Ils seront majorés de la TVA au taux en
vigueur.  Les frais de déplacement du (ou des) consultant(s) ou du (ou des) formateur(s) ainsi que les frais de
location de salle, de documentation et de location de matériel courant (vidéo projecteur, métaplan, Matériel de simulation marketing, …) sont facturés en sus.
7.2.2 Paiement
Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
– le paiement comptant doit être effectué par le Client, au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de la facture ;
– le règlement est accepté par chèque, virement bancaire ou postal ;
– aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance, sauf mention différente indiquée sur la facture.
En cas de retard de paiement, CONNEXIO RH FORMATION pourra suspendre toutes les commandes en cours et désactiver l’accès au(x) module(s) distantiels, sans préjudice de toute autre voie d’action.
Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal. CONNEXIO RH FORMATION aura la faculté de suspendre le service jusqu’à complet paiement et obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais
du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à CONNEXIO RH FORMATION.
Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, tout paiement postérieur à la date d’exigibilité donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

7.2. Limitations de responsabilité de CONNEXIO RH FORMATION
La responsabilité de CONNEXIO RH FORMATION ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, tout mauvais usage du ou des module(s) distantiels de formation par les Utilisateurs ou toute cause étrangère à CONNEXIO RH FORMATION.
Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de CONNEXIO RH FORMATION est expressément limitée
à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. La responsabilité de CONNEXIO RH FORMATION est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée.
En aucun cas, la responsabilité de CONNEXIO RH FORMATION ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.
7.3. Force majeure
CONNEXIO RH FORMATION ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas
fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux externes à CONNEXIO RH FORMATION, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de CONNEXIO RH FORMATION.
7.4. Propriété intellectuelle
CONNEXIO RH FORMATION est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses Clients. A cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale,…) utilisés par CONNEXIO RH FORMATION pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de CONNEXIO RH FORMATION. A ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de CONNEXIO RH FORMATION. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations en ce compris, les module digitaux, ainsi que des bases de données figurant le cas échant sur la plateforme distantielle de CONNEXIO RH FORMATION, sont strictement interdites, et ce quels
que soient le procédé et le support utilisés. En contrepartie du paiement du prix correspondant, les modules distantiels et digitaux font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée à une année à compter de l’ouverture des clés d’accès.
En tout état de cause, CONNEXIO RH FORMATION demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations chez le Client.
7.5. Confidentialité
Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par CONNEXIO RH FORMATION au Client.
CONNEXIO RH FORMATION s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le Client, y compris les informations concernant les Utilisateurs.
7.6. Communication
Le Client accepte d’être cité par CONNEXIO RH FORMATION comme client de ses offres de services, aux frais de CONNEXIO RH FORMATION. Sous réserve du respect des dispositions de l’article 7.5, CONNEXIO RH FORMATION peut mentionner le nom du Client, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des
prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet, entretiens avec des tiers, documents internes de gestion prévisionnelles, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
7.7. Protection des données à caractère personnel
du stagiaire
Les données personnelles des stagiaires sont utilisées dans le cadre strict de l’inscription, de l’exécution et du
suivi de sa formation par les services CONNEXIO RH FORMATION en charge du traitement. Ces données sont nécessaires à l’exécution de la formation en application de l’article L 6353-9 du Code du travail et des services CONNEXIO RH FORMATION associés, y compris l’accès à la plateforme distantielle. Elles sont conservées pour la durée légale de prescription des contrôles administratif et financier applicables aux actions de formation. En application de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, le stagiaire bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement ainsi qu’un droit d’opposition et de portabilité de ses données si cela est applicable, qui peut être
exercé en s’adressant à CONNEXIO RH FORMATION, DPO 6 Rue André Gide 75015 Paris. Le stagiaire bénéficie également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si nécessaire.
En tant que responsable de traitement du fichier de son personnel, le Client s’engage à informer chaque stagiaire que des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par CONNEXIO RH FORMATION aux fins de réalisation et de suivi de la formation dans les conditions définies ci-avant.
La charte CONNEXIO RH FORMATION sur la protection des données personnelles est disponible sur le site www.CONNEXIO RH FORMATION.fr.

7.8. Droit applicable – Attribution de compétence
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. EN CAS DE LITIGE
SURVENANT ENTRE LE CLIENT ET CONNEXIO RH FORMATION A L’OCCASION DE L’EXECUTION DU CONTRAT, IL SERA RECHERCHE UNE SOLUTION A L’AMIABLE ET, A DEFAUT, LE REGLEMENT SERA DU RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS.